Qui Est Concerné Par La Directive CSRD Et Quelles Entreprises Sont Impactées

✅ La directive CSRD concerne toutes les grandes entreprises européennes et les PME cotées, renforçant la transparence sur la durabilité.

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) concerne principalement les entreprises opérant dans l’Union européenne qui doivent désormais respecter des obligations de reporting en matière de durabilité plus strictes que celles prévues par la directive NFRD précédente. Sont notamment impactées les grandes entreprises, qu’elles soient cotées ou non, ainsi que certaines PME de secteurs à fort impact environnemental ou social. Plus précisément, la CSRD s’applique aux entreprises qui dépassent au moins deux des trois critères suivants : un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros, et plus de 250 employés. De plus, elle inclut toutes les entreprises cotées en bourse, à l’exception des micro-entreprises.

Nous allons détailler qui est concerné par la directive CSRD, en exposant les différents seuils de taille et de secteur qui définissent les entreprises impactées. Nous analyserons également les distinctions entre les catégories d’entreprises, telles que les grandes entreprises non cotées, les PME cotées et les filiales de groupes cotés. En plus, nous présenterons des exemples concrets d’entreprises qui devront se conformer à ces nouvelles obligations, ainsi que les obligations précises relatives aux rapports de durabilité (sustainability reports). L’objectif est de permettre aux responsables d’entreprise, aux dirigeants et aux professionnels de la conformité de comprendre précisément si leur organisation est concernée, et de quelles manières la directive influencera leurs pratiques de reporting et de transparence.

Les Critères d’Éligibilité à la Directive CSRD

La directive CSRD élargit la portée des obligations de reporting durable par rapport à la précédente directive NFRD :

• Grandes entreprises non cotées : celles qui dépassent deux seuils parmi 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou 20 millions d’euros de total bilan.
• Toutes les entreprises cotées en bourse : à l’exception des micro-entreprises, quel que soit leur secteur ou taille.
• Filiales de groupes cotés : elles doivent également se conformer si la maison mère est soumise aux règles CSRD et inclut les données de la filiale dans son reporting.
• Certaines PME cotées : la directive prévoit un calendrier spécifique, avec un assouplissement initial, mais elles restent concernées.

Impact sectoriel et exigences spécifiques

Bien que la directive s’applique de manière large, certaines industries comme l’énergie, l’extraction minière, la chimie et la finance sont particulièrement concernées en raison de leur impact environnemental et social. Les exigences de transparence sont ainsi adaptées, avec des indicateurs spécifiques relatifs à l’empreinte carbone, la gestion des ressources, la chaîne d’approvisionnement, et des aspects sociaux comme les droits humains.

Critères d’éligibilité et seuils applicables pour l’assujettissement à la CSRD

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un cadre renforcé de reporting extra-financier pour un large éventail d’entreprises. Comprendre les critères d’éligibilité et les seuils fixés est essentiel pour savoir si votre organisation est concernée.

Les principaux critères d’éligibilité

La CSRD cible principalement les entités européennes, mais son champ d’application est assez large. Voici les conditions générales :

• Entreprises cotées en bourse sur un marché réglementé de l’UE, à l’exception des micro-entreprises listées.
• Grandes entreprises qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants :
• Effectif supérieur à 250 employés
• Chiffre d’affaires net > 40 millions d’euros
• Total du bilan > 20 millions d’euros
• Filiales importantes de groupes soumis à la CSRD, même si elles ne remplissent pas les seuils par elles-mêmes.
• Entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros dans l’UE et ayant au moins une filiale ou succursale active dans l’Union.

Zoom sur les seuils financiers et humains

Les seuils collaborent pour définir ce qu’est une grande entreprise aux yeux de la CSRD :

Exemples concrets d’entreprises concernées

• Une entreprise manufacturière européenne employant 300 personnes avec un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros sera clairement concernée.
• Un fonds d’investissement coté en bourse devra appliquer la directive, sauf s’il est classifié comme micro-entreprise.
• Un groupe international non-UE avec une filiale en France, générant plus de 150 millions d’euros dans l’UE, doit se soumettre aux obligations.

Conseils pratiques pour l’identification

• Réalisez un diagnostic précis des seuils à la date de clôture de l’exercice, en comparant vos données financières et d’effectif.
• Établissez une veille réglementaire afin d’anticiper les évolutions et la prise en compte progressive des plus petites entreprises dans certains secteurs.
• Collaborez avec vos équipes comptables et RH pour consolider les informations indispensables à votre conformité CSRD.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que la directive CSRD ?

La directive CSRD est une réglementation européenne visant à renforcer la transparence des entreprises concernant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

Principalement les grandes entreprises européennes, cotées ou non, ainsi que certaines entreprises non européennes opérant dans l’UE et répondant à des seuils précis.

Depuis quand la directive CSRD est-elle applicable ?

Elle est progressivement mise en œuvre depuis 2024, avec des obligations augmentant graduellement selon la taille et le secteur de l’entreprise.

Quels types de rapports sont exigés par la CSRD ?

Les entreprises doivent publier des rapports détaillés sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance de manière standardisée.

Quels sont les bénéfices pour les entreprises concernées ?

Amélioration de la réputation, meilleure gestion des risques, accès facilité aux financements responsables et alignement avec les attentes des parties prenantes.

Vous avez des questions ou expériences à partager sur la directive CSRD ? N’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous. Pour approfondir le sujet, consultez également nos autres articles sur la RSE et les normes européennes accessibles via notre site Internet.